A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé leur boycott de l’événement. Les trois associations d’élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses des collectivités et regrettent une hausse de la valeur du point d’indice sans concertation. Un coup dur pour Bercy.

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FINANCES LOCALES

Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques

Cédric Néau, Romain Gaspar, Yann Chérel Mariné | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 14/06/2023 | Mis à jour le
15/06/2023

A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l’événement. Les trois associations d’élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses des collectivités et regrettent une hausse de la valeur du point d’indice sans concertation. Un coup dur pour Bercy.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les trois grandes associations d’élus n’iront pas aux Assises des finances publiques prévues lundi 19 juin au ministère de l’Economie et des finances. A l’issue d’une dernière réunion préparatoire mardi 13 juin avec Bercy, l’Association des Maires de France (AMF), Départements de France (DF) et Régions de France ont fait savoir au gouvernement par courriers et communiqués, que la Gazette s’est procurée, qu’elles ne participeront pas « ni aux assises ni aux revues de la dépense publique qui doivent leur succéder ».

Contacté par la Gazette, Pierre Breteau, co-président (Horizons) de la commission finances de l’AMF, explique ce choix par le fait que Bercy n’a pas renoncé à encadrer la progression de la dépense publique locale contrairement aux engagements de la Première ministre. « C’est une ligne rouge transpartisane », justifie-t-il.

Refus de la limitation des dépenses des collectivités

Les maires refusent de devoir limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 0,5 % en dessous de l’inflation jusqu’en 2027, ne pas pouvoir utiliser le levier fiscal comme ils le souhaitent et devoir stabiliser leur dette. Ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir revu sa copie malgré le rejet par le parlement de la loi de programmation des finances publiques à l’automne et deux mois de concertation.

En contrepartie lors de cette dernière réunion préparatoire, Bruno Le Maire s’est tout de même engagé à « stabiliser le panier de recettes des collectivités locales jusqu’en 2026 », donc à ne pas supprimer de nouveaux impôts locaux.

Cette décision de l’AMF n’est pas totalement une surprise. Dans un courrier daté du 25 mai et adressé au ministre de l’Economie et des finances, l’AMF avait prévenu. Elle ne participerait pas aux Assises des finances publiques sans le « respect des engagements pris et la mise en place d’une vraie concertation portant sur l’analyse des tendances des budgets locaux et les modalités de financement des politiques publiques essentielles ».

Lors de la présentation du rapport annuel des finances locales de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, mardi 13 juin, André Laignel a réitéré cette menace « si la position de Bruno le Maire sur la situation des finances locales n’évoluait pas ». A 24 heures de l’annonce de l’AMF, il se montrait déjà très pessimiste. « Nous pouvons faire ensemble un constat, mais il n’est pas partagé : les analyses macro-financières sont souvent porteuses de contresens propice à la désinformation, faute de prise en compte des disparités flagrantes entre types et strates de collectivités. Nous sommes dans une situation contrastée, fortement impactée par l’inflation et par trois années de crises. Mais si le gouvernement en reste à l’idée qu’il faut que nous dépensions moins que l’inflation chaque année et si d’autre part, nous devons participer à hauteur de 50  % à la résorption du déficit, alors je ne vois pas comment on peut dans le même temps nous demander d’investir massivement dans les priorités comme la transition écologique« .

Il avait alors esquissé trois scénarii concernant la position de l’AMF sur les Assises : « ça peut être personne. Ça peut être un observateur ou une observatrice, ça peut être le président et le premier vice président. Ça dépendra si on a le sentiment que nous avons été entendus dans les phases préliminaires » expliquait-il. « Pour l’instant, j’ai bloqué ma matinée du lundi et je suis sûr que David a fait pareil  » jurait-il. Faute d’avoir vu « une fumée blanche » venant de Bercy, ils ont finalement décidé de libérer leur agenda.

L’augmentation du point d’indice a mis le feu aux poudres

Les édiles ont acté cette décision lors d’un bureau exceptionnel qui s’est tenu mercredi 14 juin. « On refuse de cautionner des décisions basées sur une fausse concertation », précise-t-on en interne.

La liste des griefs qui justifie ce refus est longue. Parmi les autres reproches, les maires regrettent le refus par Bercy de l’ensemble des propositions de l’AMF et la création d’un haut conseil des finances locales sous le patronage du ministère de l’Economie et des finances court-circuitant le comité des finances locales (CFL) dirigé par André Laignel, le premier vice-président délégué de l’AMF… Dans un communiqué, les maires expliquent que ‘l’urgence devrait plutôt être « à la mise en place d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sur la durée du mandat pour répondre à ces objectifs, et améliorer la visibilité des donneurs d’ordre sur les moyens dont ils disposent pour déployer les investissements liés à la transition écologique ».

Pour les deux autres associations d’élus partenaires de l’AMF réunies dans Territoires unis, les raisons de ce boycott sont légèrement différentes. C’est l’annonce par le ministre de la Transformation et de la fonction publique Stanislas Guérini lundi 12 juin d’une revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique à partir du 1^er juillet 2023 qui a mis le feu aux poudres.

Ces mesures « ni chiffrées, ni anticipés, ni prévues dans nos budgets » relèvent d’une « méthode déloyale, incohérente et irrespectueuse » s’indigne la présidente de Régions de France, Carole Delga. La présidente (PS) de la région Occitanie n’a surtout pas apprécié de découvrir « par voie de presse » un ensemble de mesures allant « très au delà de la concertation et comprenant des rééchelonnements indiciaires en 2023 et 2024, l’instauration d’une prime annuelle ainsi que diverses mesures relatives à la participation de l’employeur aux frais de transport ou à la garantie de pouvoir d’achat des agents contractuels (GIPA). »

Et de marteler : « Il n’y a ni confiance, ni respect lorsque l’on tient, en réunion le matin, les élus locaux à l’écart des mesures qui sont annoncées l’après-midi. » En attendant le retour d’un dialogue retrouvant toutes ces conditions, elle a donc informé, par courrier, la Première ministre que Régions de France ne participerait pas non plus à ces Assises.

Les départements réclament un « véritable dialogue »

La vexation est partagée par Départements de France, en assemblée générale mercredi 14 juin à l’Hôtel de ville de Paris. Sur la forme, ils n’ont pas plus goûté que Régions de France l’annonce de la hausse de la valeur du point d’indice « sans concertation préalable ni études d’impact ». Sur le fond, ils demandent « un véritable dialogue » différent « du format de réunion proposé  » par Bruno le Maire. Comme leurs homologues communaux, les élus départementaux ne veulent pas porter un effort financier dont ils ne se jugent pas responsables.

Non seulement, les 31 milliards de dette portés par cet échelon territorial « sont de l’investissement » mais les « 11 milliards de reste à charge des allocations individuelles de solidarité contribuent déjà fortement au redressement des comptes publics » taclent-t-ils. C’est donc au nom de ce double problème de forme et de fond que les élus départementaux ont décidé de ne pas se rendre aux Assises. Les concertations menées par le gouvernement depuis plusieurs mois volent en éclat à 96 heures de cette grande messe des finances publiques.